Conditions d'utilisation

 

NOS CONDITIONS DE VENTE

LE TUYE DU PAPY GABY 
SAS au capital de 80 448 euros
R.C.S. BESANCON 381 528 033
FR 19 381 528 033
2 RUE LES COTEY - 25650 GILLEY – France
TEL. (+33) 03 81 43 33 03
FAX (+33) 03 81 43 30 26
E-mail : magasin@tuye-papygaby-.com

A LIRE ATTENTIVEMENT : EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE www.tuye-papygaby.com, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ. LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT INTÉGRALEMENT APPLICABLES. TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Le site web http://www.tuye-papy gaby.com, a été conçu par LE TUYE DU PAPY GABY, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La création de liens hypertextes vers le Site est cependant autorisée. 

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS :

Article 1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Le fait pour un Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Confirmation de la commande » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT.

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par LE TUYE DU PAPY GABY.
Après validation du paiement, conformément à l’article 4.1&2 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par LE TUYE DU PAPY GABY.
LE TUYE DU PAPY GABY, confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur par mail conformément à l’article L121.19 du code de la consommation. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés au Client au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande. LE TUYE DU PAPY GABY, se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. 

Article 3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES :

3.1 Obligations du TUYE DU PAPY GABY :

LE TUYE DU PAPY GABY, s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au Client les Produits, commandés par ce dernier. A cet égard, LE TUYE DU PAPY GABY s’engage à remettre les Produits au transporteur désigné, au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande. LE TUYE DU PAPY GABY, a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s’engage à livrer les Produits à l’adresse indiquée par le Client.

3.2 Obligations du client :

Le Client s’engage à indiquer au TUYE DU PAPY GABY, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour notre prestation, (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A., ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au « Client »). 

Article 4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES :

4.1 Prix, facture 

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande ci-après par LE TUYE DUY PAPY GABY est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. 
Le Prix est exprimé en Euro. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l’acceptation de la commande par LE TUYE DU PAPY GABY sur le service de paiement sécurisé en ligne de la BNP PARIBAS. Une facture peut être établie à la demande spécifique du Client, lequel devra indiquer l »adresse d’envoi de la facture.

4.2 Transport – Livraison – Délais de Livraison : 

Tous les produits sont emballés conformément aux usages.
Les Produit sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis par LE TUYE DU PAPY GABY, au Client varient selon les pays. LE TUYE DU PAPY GABY, ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, le TUYE DU PAPY GABY, ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

4.3 Transfert des Risques 

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par LE TUYE DU PAPY GABY au transporteur. Néanmoins, le transport des produits relève de la responsabilité du vendeur.

4.4 Réserves lors de la Réception des Produits – Aucun Retour de Produits – Cas Limitatifs de Remboursement / Remplacement :

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves soit être envoyée au TUYE DU PAPY GABY (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. 
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, LE TUYE DU PAPY GABY, à son choix génèrera un avoir correspondant au Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, LE TUYE DU PAPY GABY, génèrera un avoir correspondant à la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.

4.4.1 Articles Boutique 

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Conformément aux dispositions légales, ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables mais s’applique aux autres denrées alimentaires telles que le miel. 

4.5 Garantie – Limitation

LE TUYE DU PAPY GABY, garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. LE TUYE DU PAPY GABY, garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par LE TUYE DU PAPY GABY. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, LE TUYE DU PAPY GABY ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques, gustatives ou autres du Client.

4.6 Responsabilité – Limitation de Responsabilité 

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas LE TUYE DU PAPY GABY, ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, LE TUYE DU PAPY GABY, ne pourrait être rendu responsable du non- respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LE TUYE DU PAPY GABY, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du TUYE DU PAPY GABY, celle-ci est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou montant de la Commande. 

C. INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LE TUYE DU PAPY GABY, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, etc. 
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.
Dans le cas d’une relation avec une autre entreprise commerciale, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents pour tous litiges ou différents les concernant.